A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Article 5 Versions de la disposition

2023-11-16

5. Un adhérent peut détenir des produits d’épargne dans un ou plusieurs des comptes suivants:

1°  un compte Épargne Placements;

2°  un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), au sens de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) ou de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c. 1 (5e suppl.)), ou tout autre compte de même nature, dans la mesure où de tels comptes sont offerts par Épargne Placements Québec;

3°  un compte relatif à un régime enregistré d’épargne-retraite, un régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-invalidité ou un fonds enregistré de revenu de retraite, au sens de la Loi sur les impôts ou de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou tout autre compte relatif à un fonds ou un régime de même nature, dans la mesure où de tels comptes sont offerts par Épargne Placements Québec.

D. 1129-2008, a. 5; D. 767-2020, a. 2; D. 1528-2023, a. 1.

2020-08-06

5. Un adhérent peut détenir des produits d’épargne dans un ou plusieurs des comptes suivants:

1°  un compte Épargne Placements;

2°  un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), au sens de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) ou de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c. 1 (5e suppl.)), ou tout autre compte de même nature, dans la mesure où de tels comptes sont offerts par Épargne Placements Québec;

3°  un compte enregistré au sens de la Loi sur les impôts ou de la Loi de l’impôt sur le revenu, où sont détenus par un fiduciaire, au nom de l’adhérent, les titres qu’il détient, tels un compte d’épargne-retraite, d’épargne-études ou d’épargne-invalidité, ou un compte relatif à un fonds de retraite ou à tout autre fonds ou régime de même nature, dans la mesure où de tels comptes sont offerts par Épargne Placements Québec.

D. 1129-2008, a. 5; D. 767-2020, a. 2.

2012-09-01

5. Le portefeuille de titres d’un adhérent peut comporter un ou plusieurs des comptes suivants:

1°  un compte Épargne Placements où sont détenus tous les produits d’épargne acquis par un adhérent, sauf ceux détenus dans un compte visé aux paragraphes 2 ou 3;

2°  un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), au sens de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) ou de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c. 1 (5e suppl.)), ou tout autre compte de même nature, dans la mesure où de tels comptes sont offerts par Épargne Placements Québec;

3°  un compte enregistré au sens de la Loi sur les impôts ou de la Loi de l’impôt sur le revenu, où sont détenus par un fiduciaire, au nom de l’adhérent, les titres qu’il détient, tels un compte d’épargne-retraite, d’épargne-études ou d’épargne-invalidité, ou un compte relatif à un fonds de retraite ou à tout autre fonds ou régime de même nature, dans la mesure où de tels comptes sont offerts par Épargne Placements Québec.

D. 1129-2008, a. 5.